LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Définition

Une heure supplémentaire correspond à toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures, ou au-delà d’une durée considérée comme équivalente par une disposition conventionnelle. Les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 35ème heure 

Respect des durées maximales de travail

Le salarié ne peut pas travailler plus de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines (ou 46 si cela est prévu par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche).

Seulement en cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler jusqu’à 60 heures par semaine

Travailler au-delà de la durée légale du travail donne lieu à majoration et/ou à une contrepartie en repos, mais le taux de majoration diffère selon les cas.

Les taux de majoration suivants s’appliquent :

• 25% pour chacune des 8 premières : soit de la 36ème à la 43ème heure;
• 50% au-delà (à compter de la 44ème heure).

L’accord peut également prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent.

Sources : https://www.juritravail.com/Actualite/heures-supplementaires/Id/165971