En principe, qu’elle soit autorisée ou non, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention collective : maintien du salaire en cas de maladie, heures de délégation, congés familiaux, etc.
L’indication de l’absence doit être indiquée sur le bulletin de salaire afin de respecter les dispositions du code du travail (article R 3243-1).
Les entreprises disposent de plusieurs méthodes (8 précisément) de calcul pour décompter les absences du salarié :
- Absence en heures réelles
- Absence en heures moyennes
- Absence en jours ouvrés réels
- Absence en jours ouvrés moyens
- Absence en jours ouvrables réels
- Absence en jours ouvrables moyens
- Absence en jours calendaires réels
- Absence en jours calendaires moyens
Chaque entreprise décide de la méthode retenue à mettre en pratique pour le calcul des absences.
En revanche, en cas de conflit, la cour de cassation préconise la méthode du décompte selon les Heures réelles du mois.
Source: Support de formation sur les absences non rémunérées
Une réponse sur « Les absences non rémunérées »
beau travail, c est clair